Immobilier Ce qui va changer en 2015
Avec la nouvelle année, quelques changements sont attendus dans la pierre. Tant sur le front de l’accession à la propriété, de l’investissement locatif que de la fiscalité locale.
Dispositif Pinel élargi, TVA réduite dans le neuf dans certains quartiers, encadrement des loyers à Paris et surtaxe d'habitation pour les résidences secondaires… 2015 voit son lot de changements dans l'immobilier. Tour d’horizon des principales mesures auxquelles s'attendre.
Un dispositif Pinel plus accessible
Probablement la réforme la plus attendue. Le Budget pour 2015 a entériné une nouvelle durée d’engagement offerte à l’investisseur dans le neuf : outre 6 et 9 ans, il peut s’engager sur une durée de 12 ans, pour une réduction d’impôt respectivement de 12, 18 et 21 %. La mesure est applicable depuis le 1er septembre 2014. Mais dès le 1er janvier 2015, le dispositif s’ouvre aussi aux locations entre membres d’une même famille, ascendants ou descendants, pourvu qu’ils ne soient pas reliés au même foyer fiscal.
Taux de TVA réduit à 5,5 %...
La mesure concerne des ménages modestes qui achètent des opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quelque 1 300 nouveaux quartiers prioritaires leur sont ouverts. Retrouvez la carte ici.
... et PTZ dans l'ancien sous condition de travaux
Le dispositif, restreint en 2012, est étendu à l'ancien à rénover. Sous condition : les travaux doivent y être éligible, et le primo-accédant doit effectuer les travaux dans les trois ans à compter de l'acquisition du bien.
L’encadrement des loyers… à Paris
L’encadrement des loyers, mesure phare du programme de François Hollande, devrait voir le jour au début de l’année. La capitale fera office de pionnière, où l’Observatoire des loyers dans l’agglomération parisienne (Olap) sera chargé d’élaborer le dispositif. 15 à 20 % des loyers concernés pourraient ainsi baisser. D’autres communes de la région devraient emboîter le pas à la capitale dans les mois qui suivent.
Surtaxe d’habitation
Mauvaise nouvelle pour les détenteurs de résidences secondaires en zone tendue. Quelque 1 151 communes parmi les plus densément peuplées de France auront la possibilité d'augmenter de 20 % la part communale de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’usage d’une résidence principale. Le Conseil constitutionnel a validé la mesure figurant dans le Budget rectificatif pour 2014. Les communes qui choisissent d’actionner ce levier doivent le faire savoir avant la date de délibération des conseils municipaux, le 28 février 2015.
L’obligation d’installer un détecteur de fumée chez soi
La loi du 9 mars 2010 impose d’installer un détecteur de fumée dans chaque logement, avant le 8 mars 2015 selon un décret de 2011. La loi Alur du 24 mars 2014 précise que c’est au propriétaire du logement loué de procéder à l’installation, et au locataire de veiller à son entretien. Le conseil de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) : en installer un dans chaque chambre et pièce à vivre.
Bonus : la réforme des valeurs locatives
Les valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), devraient débuter leur réactualisation en 2015. Un rapport sur cette question qui se faisait attendre depuis les années 1970 doit être remis au Parlement en septembre prochain. La fiscalité locale de certains endroits où l’on a beaucoup bâti devrait augmenter.
12 Janvier 2015
06 Janvier 2014
Fiscalité immobilière : Ce qui va changer en 2014
Droits de mutation, plus-values immobilières des résidences secondaires et terrains nus, nouveaux taux de TVA… Tour d’horizon des mesures qui s’appliquent à l’immobilier après l’adoption du Budget 2014.
S’il a censuré la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières pour les terrains à bâtir, le Conseil constitutionnel a entériné le relèvement des droits de mutation. Les nouveaux taux de TVA dans le logement ont eux aussi reçu l’aval implicite des Sages. Aperçu de ce qui va changer dans la pierre en 2014.
- Le relèvement des droits de mutation
Peut-être le plus gros changement fiscal de la nouvelle année. Les Sages ont validé dimanche 29 décembre la possibilité offert aux collectivités de relever temporairement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). La hausse restera temporaire, jusqu’à 2016. Les conseils généraux pourront relever l’impôt jusqu’à 0,7 point, soit 4,5 % contre 3,8 % aujourd’hui.
- La fiscalité des plus-values immobilières
Pour les cessions de résidences secondaires, pas de gros changement. Les abattements pour durée de détention aboutissent à une exonération totale d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans, et de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au bout de 30 ans.
L’abattement exceptionnel de 25 % concerne les cessions intervenues entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Les ventes portant sur des biens destinés à être démolis puis reconstruits, pourront quant à elles bénéficier de la mesure jusqu’au 31 décembre 2014.
Les terrains à bâtir continueront eux aussi à bénéficier des abattements pour durée de détention. Le gouvernement, qui souhaitait leur suppression afin de fluidifier le marché, s’est heurté à la censure du Conseil constitutionnel.
- Les changements de taux de TVA :
La TVA passe au taux intermédiaire, de 7 à 10 % dans les travaux de rénovation de logements. Mais les travaux induits de rénovation énergétique, c’est-à-dire ceux qui sont liés aux opérations de rénovation énergétique, vont bénéficier du taux réduit à 5,5 %. Une mesure qui « réduira la facture énergétique des ménages et soutiendra l'activité du bâtiment », selon François Hollande.
A noter qu’à titre transitoire, les devis signés suivis du versement d’acomptes significatifs jusqu’au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA à 7 % s’ils sont achevés au 31 mars 2014. Sans quoi le taux repasse à 10 %.
- La prolongation du Crédit d’impôt développement durable (CIDD)
Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Attention, il a subi quelques retouches : « recentrage sur les équipements les plus performants, extension dans certaines conditions aux frais de main-d’œuvre et au diagnostic énergétique, etc. », indique le ministère du Budget.
30 septembre 2013
Century 21 accuse Cécile Duflot de faire fuir les investisseurs :
Le réseau d'agences immobilières tient le ministère du Logement pour responsable de la désaffection des investisseurs pour l'immobilier résidentiel. Au passage, il alerte sur le risque d'aggravation de la pénurie de logements locatifs.
La loi Alur* éloignerait les investisseurs du marché locatif. Ce qui s’apparentait jusqu’à présent à une simple imprécation de la part des opposants au texte semble se préciser, à la lumière des chiffres publiés lundi par Century 21.
Le réseau indique que 16,6 % seulement des logements vendus par ses agences au troisième trimestre 2013 l’ont été à des investisseurs locatifs, contre 17,63 % un an plus tôt. Soit un repli d’un point de base, ou 5,8 %. Faible en apparence, mais suffisamment prononcé pour que le président du réseau, Laurent Vimont, en vienne à évoquer « une véritable lame de fond » à l’œuvre depuis « déjà trois trimestres, alors que la part des investisseurs était, au mieux, stable depuis plusieurs années ». A l’échelle du pays, ce sont pas moins de 81 000 logements anciens qui auraient été laissés sur le carreau depuis le début de l’année dernière.
« Carcan législatif »
Le phénomène prendrait même des allures de « tsunami » à Paris, où Century constate que la part des investisseurs locatifs au sein de son portefeuille a chuté de près de 11 % en un an, à 26,9 %.
Selon le dirigeant, les raisons de cette désaffection ne font aucun doute : « les contraintes de la loi Alur », partie émergée de l’iceberg du « carcan législatif » que la ministre du Logement, Cécile Duflot, tisse depuis un an et demi « à coup de taxations [et d’]annonces de réquisition ». Les investisseurs, « effrayés, sinon écœurés, […] préfèrent se détourner de la location et reporter leurs investissement sur l’immobilier d'entreprise et de commerce ». A Paris, au troisième trimestre, Century 21 a ainsi observé une progression de 19 % de la part des achats de murs de boutiques.
Hiver 54
« Nos membres sont unanimes : les particuliers sont paniqués et ne comprennent pas pourquoi, alors qu’il est incapable de construire des logements là où il le faudrait, le gouvernement se mêle de leurs affaires », nous explique Laurent Vimont. En cause plus particulièrement, l’encadrement des loyers, « dispositif adapté au marché parisien mais qui est pourtant entré en vigueur dans trente-neuf agglomérations, soit plus de 800 communes… ».
Si la tendance constatée devait se poursuivre, M. Vimont prédit une aggravation de la crise du logement et « le retour à une situation comparable à celle de l’hiver 1954, avec des files d’attente devant les logements ».
Plus mesurée, la chambre des notaires de Paris-Île-de-France, évoquait en début de mois une « réaction à chaud » de la part de certains propriétaires bailleurs promettant de vendre une fois leur bail arrivé à échéance, précisant qu'il était, à ce stade, difficile de savoir si cette menace serait mise à exécution.
Les chiffres de Century 21 ont pour mérite de mettre des chiffres sur le phénomène. Les autres réseaux d’agence ne devraient pas manquer de lui emboîter le pas.
*Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, voté en première lecture à l'assemblée nationale
Au service de ses co-propriétaires depuis 1972...
