Informations légales
Editeur du site : MINIER Immobilier
Siège Social : 85 Av. du Président J.F. KENNEDY - 64200 BIARRITZ
SARL CO.GE.SIM au capital de 25 000€
SIRET 440 514 487 00014 – R.C.S Bayonne – Code NAF : 68.32
Carte Professionnelle : CPI 6401 2016 000 008 559
Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54 000 NANCY
Informations relatives à l'hébergeur : ONLINE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.
Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Fax : Tel 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)
Assistance technique : Tel 01 73 50 31 72
Service commercial : Tel 01 73 50 31 75 (Appel non surtaxé)
Conception et réalisation : MINIER Immobilier -
Webmaster : agence@minierimmobilier.com
(site www.minierimmobilier.com - rubrique contactez-nous)
Informations techniques :
accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d'ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.
Avertissement :
1 - Informations
MINIER Immobilier fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur minierimmobilier.com, exactitude qu'elle ne peut cependant garantir, l'internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délais par MINIER Immobilier.
Pour ce faire, vous pouvez contacter notre WebMaster, remplissez le formulaire de contact ici.
3 - Services Complémentaires
Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre et de leurs services, qualité que MINIER Immobilier, société juridiquement indépendante, ne peut toutefois garantir.
MINIER Immobilier ne pourra être tenue responsable, à raison de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site, services qu'elle ne propose pas à la vente, ou à raison d'un quelconque manquement desdits partenaires à leurs obligations dans le cas où un internaute aurait décidé de recourir à leurs services, tout internaute étant invité à se renseigner plus amplement avant de recourir aux services desdits partenaires.
4 - Liens
Certains liens hypertextes présents sur le site minierimmobilier.com vous dirigent vers des sites édités par des tiers. L'existence d'un lien du présent site vers d'autres sites ne constitue pas une validation par MINIER Immobilier de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations contenues dans ces sites avec discernement et esprit critique. La société MINIER Immobilier ne pourra être tenue responsable à raison du contenu de ces sites ou à raison de leur référencement. Elle ne pourra pas plus être tenue pour responsable d'un défaut d'accès ou de fonctionnement de ces sites, leur accès technique comme leur bon fonctionnement n'étant pas garantis.
Mentions Légales :
Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.minierimmobilier.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Déclaration en cours.
Les informations nominatives que MINIER Immobilier est amené à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations indispensables à MINIER Immobilier pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services proposés. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en vous adressant par courrier à : MINIER Immobilier 51 avenue de la Reine Victoria - BP 310 - 64208 BIARRITZ Cedex ou par téléphone au 05 59 22 00 00
5 - Divers
Si l'utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobiliers, sa demande sera traitée par l'agence mandatée pour la vente ou la location du bien objet de l'annonce.
Si l'utilisateur demande des informations autres que sur les annonces et services immobiliers (ex : Rubrique « Contacts - service client »...) sa demande sera traitée par MINIER Immobilier, siège social.
Si l'utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l'agence peut être conduite à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les biens et services de l'agence. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer en adressant un courrier auprès de l'agence qui a collecté les données communiquées par l'utilisateur.
Adresses IP
Nous ne collectons pas les adresses IP des internautes qui visitent notre site.
Cookies
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, images, données, graphiques, bandes sonores,...) et la forme du présent site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de MINIER Immobilier.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MINIER Immobilier est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom MINIER Immobilier ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de MINIER Immobilier.
Loi applicable :
Le contenu du présent site est soumis au droit français. MINIER Immobilier se réserve le droit à tout moment d'en modifier tout ou partie du contenu.
Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d'en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.